Conditions & mentions
Le service est édité par Plateforme Direct, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 911 703 462, SIRET 911 703 462 00013, TVA intracommunautaire FR 19 911 703 462.
Présidente et directrice de la publication : Mme Léa Fontaine.
Siège social : 32 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, France.
Téléphone : 01 84 25 60 33.
Email : abonnes@plateformedirect.fr.
Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Plateforme Direct est un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès, en direct et en replay, à des débats, plateaux et captations de spectacles diffusés sur des chaînes thématiques. L'abonnement est strictement personnel.
L'abonnement est proposé en formule mensuelle (7,90 € par mois) ou annuelle (79 € par an), après une éventuelle période d'essai découverte de 7 jours. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; la TVA française s'applique. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription.
L'abonnement se règle par prélèvement automatique récurrent sur le moyen de paiement enregistré, à chaque échéance. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement agréé. Aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée sur nos serveurs.
Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, l'abonnement payant est reconduit tacitement pour une durée identique à celle initialement souscrite. Nous vous informons, par écrit et dans les délais légaux avant l'échéance, de votre faculté de ne pas reconduire le contrat.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni motif, directement depuis votre espace personnel selon la procédure de résiliation en ligne prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter à compter de la souscription, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à accéder au service sans attendre la fin de ce délai ; dans ce cas, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée.
Les œuvres et prestations diffusées font l'objet des déclarations et redevances dues à la SACEM et à la SACD au titre des droits d'auteur et droits voisins.
Les contenus mis à disposition sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'accès à l'abonnement n'emporte aucun transfert de droits ; tout téléchargement autorisé est réservé à un usage privé et non marchand.
En cas de litige non résolu avec notre service abonnés, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à abonnes@plateformedirect.fr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles protectrices du consommateur.